Adoption d’enfant : tout ce qu’il faut savoir
L’adoption d’un enfant passe par un chemin qui paraît complexe et long. Elle est régie par des conditions et un processus défini selon l’âge de l’enfant. Quelles sont ses conditions ? Que faut-il sur l’adoption d’enfants ?
Les personnes autorisées pour l’adoption
Le cadre légal français, indiqué sur https://www.findedroitdequeldroit.fr/, prévoit les catégories de personnes autorisées à adopter des enfants. Il s’agit de toute personne vivant seule ou en couple. Il y a aussi les personnes vivant en concubinage ou pacsé. La loi indique que les adoptants peuvent être deux époux de sexe différent ou de même sexe. Elle précise également qu’elles doivent être âgées de plus de 28 ans.
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Dans les cas d’adoption intrafamiliale, elles doivent avoir un agrément délivré par le Conseil départemental du lieu de résidence. Il en est de même pour les assistantes familiales ayant un titre de famille d’accueil. Ces dernières sont concernées si elles veulent adopter un enfant vivant chez elles.
Les enfants à adopter
La loi donne aussi des indications sur les enfants qui peuvent être adoptés. Elle autorise l’adoption des enfants qui ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement parental. Il y a aussi les enfants qui ne sont plus légalement sous l’autorité parentale.
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D’autres peuvent être adoptés si leur Conseil de famille ou leurs père et mère ont consenti à l’adoption. Il est aussi possible d’adopter les pupilles de l’État. Elles incluent :
- Les enfants sans filiation établie ou connue
- Les enfants trouvés
- Les orphelins sans famille
Processus d’adoption d’un enfant mineur
L’adoptant doit avoir 15 ans de plus qu’un enfant mineur avant de l’adopter sous la forme d’adoption ou plénière. Le processus d’adoption commence par une demande d’agrément auprès du service d’aide sociale à l’enfance. Cette étape garantit le respect des conditions d’accueil, même si elle n’est pas nécessaire pour l’enfant d’un époux.
La demande d’adoption suit. Elle se fait auprès du même service. L’enfant est alors confié à l’adoptant si la forme d’adoption est plénière. Il a l’enfant pendant 6 mois durant lesquels il doit remplir ses fonctions usuelles d’autorité parentale.
La procédure prend fin avec l’envoi d’une requête pour adoption au tribunal judiciaire de la résidence de l’adoptant. Il est possible d’écrire la requête sur un papier libre. Elle peut aussi être faite avec le formulaire cerfa n°15742. Un avocat peut aider à cette étape si l’enfant a plus de 15 ans.
Processus d’adoption d’un enfant majeur
L’adoption d’un majeur se fait seulement sous la forme simple. L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’adopté. Pour une personne pacsée ou mariée, il est nécessaire d’avoir le consentement du partenaire ou de l’époux devant le notaire. Il en est de même pour celui de l’adopté.
La procédure nécessite l’intervention du tribunal judiciaire. Dans certains cas, ce dernier peut autoriser une adoption plénière. En résumé, l’adoption suit un processus simple si ses conditions sont respectées selon les exigences légales.