Aménagement ERP : s’attendre aux visites de la commission de sécurité

Aménager un ERP est facile et ne prend pas beaucoup de temps quand tout est bien préparé. Évitez toutefois de négliger certaines étapes au risque de vous retrouver avec des problèmes à l’avenir. Il faut s’attendre à ce que la commission de sécurité fasse des visites périodes du bâtiment à l’avenir.

Quels sont les bâtiments ERP soumis à des visites ?

Il faut souligner que les visites périodiques concernent uniquement les ERP de catégorie 1 à 4. Ce contrôle systématique n’est pas obligatoire pour les bâtiments de catégorie 5 sauf dans les cas suivants :

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• Une structure d’accueil possédant des locaux à sommeil pour les personnes âgées ou handicapées (J)
• Un hôtel et une pension familiale (O)
• Un établissement scolaire doté d’un hébergement (R)
• Un établissement sanitaire qui propose un hébergement (U)

Il ne faut pas hésiter à demander les aides d’une équipe de spécialistes si vous êtes dans le besoin. Pour cela, il suffit que vous visitiez le site de Lootibox  pour trouver les services qu’il vous faut.

Préparez-vous à tout moment à recevoir de la visite

Vous aurez assez de temps pour préparer une visite de la commission. Commencez par faire le point concernant les obligations qui vous attendent par rapport à la sécurité incendie. Le registre de sécurité doit être disponible et à jour correctement. Le document doit contenir toutes les interventions des techniciens sur les travaux de sécurité. 

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D’autres points sont aussi à retenir comme la ligne téléphonique et les appareils d’éclairage du bâtiment. Il y a aussi le système de sécurité ainsi que le déverrouillage des issues de secours en cas de sinistre. N’oubliez pas de prendre note de toutes les prescriptions émises pendant la visite et les appliquées.

Comment se déroule une visite périodique de la commission ?

Une visite périodique de la commission commence toujours par une réunion administrative. Celle-ci permet de vérifier le respect de l’article R123-43 du CCH et la mise à jour du registre de sécurité. Il ne faut pas oublier les décisions d’ouverture et de fermeture des aménagements à faire. Il faudra aussi discuter de l’exécution des prescriptions pendant la dernière visite si ce n’est pas votre première fois.

La visite de l’établissement passe en seconde étape dans le but de vérifier que toutes les installations fonctionnent bien. Une réunion de synthèse doit être au programme pour finir le contrôle. Avant de formuler son avis, la commission doit récapituler ses prescriptions tout en proposant des mesures d’adaptation.

Quelles peuvent être les conséquences de chaque visite

La mairie peut vous autoriser à continuer les activités si la commission émet un avis favorable après la visite. Prenez note des prescriptions qui seront notées dans le procès-verbal de la commission, car la mairie vérifiera leur réalisation. En outre, les décisions peuvent varier en cas d’avis défavorable de la commission. Un arrêt des activités peut être évoqué dans ce genre de situation. Il se peut aussi que vous soyez autorisé à continuer, mais avec un engagement sur la responsabilité civile et pénale.